CITE 2017 - Vitraix
 

 Vendredi 17 novembre, l'assemblée nationale a voté un amendement préparé par le gouvernement concernant l'évolution du CITE fenêtres.

 

2017 : Le Crédit d'Impôts Transmission Énergétique (CITE) est maintenu jusqu'au 31/12/2017 au taux de 30%.

Les critères d'attribution restent inchangées :

Chaque personne seule ou en ménage, propriétaire ou locataire peut bénéficier du crédit d'impôts pour les dépenses en faveur de l'isolation des parois vitrées sans conditions de ressources et en action seule. Il n'est pas nécessaire de faire un bouquet de travaux.

Néanmoins cette mesure est soumise à certaines conditions :

- Les matériaux installés doivent répondre à certains critères d'éligibilité (Uw-Ug-Ud-ΔR-Sw)

- L'entreprise installatrice doit avoir la certification RGE.

- Les dépenses effectuées doivent être réalisées pour la résidence principale.

- Acompte reçu avant le 31/12/2017 pour une réalisation des travaux avant le 31/12/2018.

 

2018 : Le CITE passe à 15 % jusqu'au 30 Juin 2018.

Les conditions d'attributions sont les suivantes :

- Remplacement de simples vitrages par des double-vitrages

- Devis signé et acompte versé avant le 01/07/2018 (au plus tard le 30/06/2018) et réalisation des travaux avant le 31/12/2018.

- Les portes d'entrée et les volets roulants sont exclu de la mesure.

 

Autres mesures :

Le taux réduit de la TVA de 5.5 % est maintenu pour la pose, l'installation et l'entretien des parois vitrées, volets isolants et portes d'entrée.

 

Les produits que nous installons sont concernés et nous disposons du certificat QUALIBAT RGE.